Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Alpes-Maritimes
Admission au séjour
Délégué
Favorable
Avis 20193498
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie de l'entier dossier de demande de titre de séjour déposé par son client, courant 2013.
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour