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Préfecture de police de Paris 21/03/2019 Ordre Public Et Sécurité

Avis 20184291
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents suivants relatifs aux interventions effectuées par les...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20184183
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police