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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité / Police

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Séances

2 10/09/2015 2 17/12/2015 2 21/03/2019 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 20/10/2016 1 07/09/2017

Mots-clés

6 Intervention 2 Expulsion 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Logement 2 Pollution 1 Déontologie 1 Judiciaire 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 40 Justice 40 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

10 Favorable 9 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf article L311-6 6 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf judiciaire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

35 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Délégué
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