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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile

  • Avis 20235189
    Préfecture de police de Paris
    12/10/2023 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Séances

2 21/09/2017 1 24/09/2015 1 19/11/2015 1 17/12/2015 1 22/09/2016 1 14/12/2017 1 15/09/2018 1 20/12/2018 1 31/08/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

12 Intervention 8 Prévention 3 Ayant droit 1 Accident 1 Commerce de détail 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

17 Affaire courante 3 Délégué
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