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Préfecture de police de Paris

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Séances

17 30/06/2020 12 31/03/2020 10 15/09/2018 10 31/12/2019 6 31/08/2019 6 30/09/2020 5 25/04/2013 5 29/04/2014 5 05/02/2015 5 10/09/2015

Mots-clés

48 Admission au séjour 36 Dossier personnel 33 Permis de conduire 24 Intervention 23 Dossier médical personnel 19 Carrière 16 Santé 14 Prévention 12 Expulsion 12 Nationalité

Thèmes

62 Travail Et Emploi 62 Emploi Public 72 Ordre Public Et Sécurité 22 Police 159 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers 42 Police 34 Sécurité Routière 21 Sécurité Civile 231 Justice

Conclusions

142 Favorable 73 Favorable/Sauf comportement 69 Favorable/Sauf vie privée 46 Favorable/Sauf sécurité 41 Sans objet/Communiqué 31 Favorable/Sauf préparatoire 25 Favorable/Sauf appréciation 18 Favorable/Sauf article L311-6 16 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 16 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

288 Affaire courante 66 Délégué 4 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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