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Préfecture de police de Paris Sécurité sanitaire Favorable

Avis 20181294
Préfecture de police de Paris

Communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à...

12/07/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20184627
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...

18/04/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20210653
Préfecture de police de Paris

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l’arrêté préfectoral d'interdiction de...

25/03/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Contrôle Intervention Sécurité sanitaire
Avis 20212985
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique, des documents concernant la SPA sise au 39 Boulevard...

17/06/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20232391
Préfecture de police de Paris

01/06/2023 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire