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Préfecture de police de Paris Délégué Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20185745
    Préfecture de police de Paris
    Communication, sur support numérique de type CD-ROM, de son entier dossier de demande de titre de séjour.
    31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20192670
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
    31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
  • Avis 20202747
    Préfecture de police de Paris
    Communication du rapport administratif du 6 février 2020 à l'origine de son actuel désarmement.
    31/12/2020 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Conditions de travail 1 Expulsion

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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