Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Enseignement
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20194060
Préfecture de police de Paris
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
17/10/2019
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation