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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Modalités D’Accès / Modalités
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Conditions de travail
Dossier personnel
Dossier médical personnel