Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Justice
Favorable
Incompétence/Renseignement
Avis 20142289
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à l’ouverture du centre paroissial de...
24/07/2014
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention