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Préfecture de police de Paris Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Affaire courante Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée

Avis 20160300
Préfecture de police de Paris

Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...

18/02/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20133438
Préfecture de police de Paris

Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...

10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité