Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
Dossier médical personnel
Support de communication
Favorable
Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
19/11/2020
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Modalités D’Accès / Modalités
Support de communication
Conditions de travail
Dossier personnel
Dossier médical personnel