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Préfecture de police Ordre Public Et Sécurité/Police

Avis 20130324
Préfecture de police

Communication d'une copie du « relevé des plaintes pour nuisances » déposées depuis 1995 à...

07/02/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130361
Préfecture de police

Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...

21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20125096
Préfecture de police

Copie de la main courante établie par le commissariat central du 15e arrondissement de Paris à...

24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police