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Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine Vie Publique

  • Avis 20220412
    Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
  • Avis 20225224
    Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/02/2022 1 13/10/2022

Mots-clés

1 Demandes abusives 1 Diffusion publique 1 Vidéosurveillance

Conclusions

2 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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