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Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20213452
    Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
    Communication de la copie de l’étude sur la faisabilité de la construction de l'autoroute...
    08/07/2021 Favorable/Environnement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
  • Avis 20234698
    Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine
    21/09/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/07/2021 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Gestion domaniale 1 Infrastructures routières

Conclusions

1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Inexistant
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