Recherche - CADA

Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais Développement Durable Et Transports

Avis 20161211
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines...

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20130518
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais

Copie des documents suivants relatifs à l'approbation, par arrêté du 25 juillet 2012, du volet...

20/06/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Énergies renouvelables