Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Ile-de-France
17/11/2016
Avis 20164518
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au...
17/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine