Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Grand Est
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20182731
Préfecture de la région Grand Est
Communication des documents suivants : 1) les conditions juridiques de délivrance de...
08/11/2018
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf article L311-6
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Licence IV