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Préfecture de la Vienne Ordre Public Et Sécurité

Avis 20204262
Préfecture de la Vienne

Communication des documents concernant son client : 1) la décision le concernant portant refus...

31/12/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20211350
Préfecture de la Vienne

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité