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Préfecture de la Vendée Ordre Public Et Sécurité

Avis 20211349
Préfecture de la Vendée

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20221109
Préfecture de la Vendée

31/03/2022 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion