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Préfecture de la Vendée Agriculture / Agriculture

  • Avis 20175845
    Préfecture de la Vendée
    Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des avis rendus par les organismes...
    08/03/2018 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Pollution
  • Avis 20200375
    Préfecture de la Vendée
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Favorable Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20213616
    Préfecture de la Vendée
    Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs aux 14 élevages avicoles...
    08/07/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles Inspection Installations classées
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/03/2018 1 20/02/2020 1 08/07/2021

Mots-clés

2 Contrôle 1 Activités agricoles 1 Inspection 1 Installations classées 1 Pollution 1 Réglementation

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie

Conclusions

2 Favorable 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
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