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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Vendée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20225965
Préfecture de la Vendée
03/11/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Environnement
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche
Avis 20226136
Préfecture de la Vendée
03/11/2022
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Infractions
Risques naturels