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Préfecture de la Somme Permis de conduire

  • Avis 20152334
    Préfecture de la Somme
    Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Avis 20193311
    Préfecture de la Somme
    Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
    04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 04/06/2020

Mots-clés

1 Infractions

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière 2 Justice

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué
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