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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Somme
Infractions
Permis de conduire
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20193311
Préfecture de la Somme
Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...
04/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Infractions
Permis de conduire