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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
09/06/2016
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
09/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour