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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Nationalité Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20171052
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication du dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers.
    11/05/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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