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Préfecture de la Seine-Saint-Denis Transport aérien Justice

  • Avis 20130849
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation du dossier administratif sur le fondement duquel le préfet de la Seine-Saint-Denis...
    11/04/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
  • Avis 20130854
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication d'une copie du formulaire de demande de renouvellement de badge d'accès à la zone...
    28/03/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transport aérien
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/03/2013 1 11/04/2013

Mots-clés

2 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Sans objet/Communiqué
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