Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Admission au séjour
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Affaire courante
Favorable
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.
09/06/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour