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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Justice
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Favorable
Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
07/09/2017
Favorable
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité