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Préfecture de la Seine-Maritime Affaire courante

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Séances

3 26/09/2019 2 05/11/2015 2 23/02/2017 2 10/09/2020 2 13/10/2022 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 26/09/2013 1 13/02/2014 1 27/02/2014

Mots-clés

6 Admission au séjour 6 Installations classées 3 Chasse et pêche 3 Energies renouvelables 2 Infrastructures routières 2 POS-PLU 2 Risques chimiques et radiologiques 1 Accident 1 Communication 1 Demandes abusives

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 5 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 8 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 3 Risques Naturels Et Technologiques 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Etrangers 12 Justice 13 Environnement

Conclusions

11 Favorable 11 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable

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