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Préfecture de la Savoie Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20130885
Préfecture de la Savoie

Copie de documents relatifs à l'arrêté préfectoral en date du 31 octobre 2012 refusant...

14/03/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20131594
Préfecture de la Savoie

Copie des documents suivants relatifs à l'instruction de la demande de permis de construire de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Permis de construire