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Préfecture de la Sarthe Développement Durable Et Transports / Espace Naturel

  • Avis 20172187
    Préfecture de la Sarthe
    Communication de la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le porteur du...
    31/12/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
  • Avis 20212632
    Préfecture de la Sarthe
    Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, dans le cadre de la protection...
    27/05/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
  • Avis 20225627
    Préfecture de la Sarthe
    13/10/2022 Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 27/05/2021 1 13/10/2022

Thèmes

3 Développement Durable Et Transports 3 Environnement

Conclusions

1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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