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Préfecture de la Sarthe Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20151727
    Préfecture de la Sarthe
    Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le bureau des étrangers.
    21/05/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20141854
    Préfecture de la Sarthe
    Communication d'une copie du rapport établi fin 2012 par le service départemental d’information...
    05/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Inspection
  • Avis 20203556
    Préfecture de la Sarthe
    Communication de la décision préfectorale retirant l'autorisation de détention d'armes de chasse...
    19/11/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20204984
    Préfecture de la Sarthe
    Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 05/06/2014 1 21/05/2015 1 19/11/2020 1 28/02/2021

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Inspection

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Étrangers 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Publique 4 Justice

Conclusions

3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Délégué
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