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Préfecture de la Moselle Permis de conduire

  • Avis 20155569
    Préfecture de la Moselle
    Communication d'une copie de l'entier dossier sur la base duquel la commission médicale primaire...
    07/01/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Santé Inspection
  • Avis 20152315
    Préfecture de la Moselle
    Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
  • Conseil 20181508
    Préfecture de la Moselle
    Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...
    06/09/2018 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Permis de conduire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/06/2015 1 07/01/2016 1 06/09/2018

Mots-clés

1 Inspection 1 Santé 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Irrecevable/Hors champ 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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