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Préfecture de la Meuse Immatriculation

Avis 20175741
Préfecture de la Meuse

Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...

31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation