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Préfecture de la Meuse Archives

  • Avis 20175741
    Préfecture de la Meuse
    Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...
    31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives
  • Avis 20203946
    Préfecture de la Meuse
    Consultation du dossier relatif à l’inauguration, le 30 juin 1994, du centre mondial de paix à...
    10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 10/12/2020

Mots-clés

1 Immatriculation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Irrecevable/Prématurée
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