Recherche - CADA

Préfecture de la Meuse Justice

Avis 20151535
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier administratif de son client.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20175741
Préfecture de la Meuse

Communication des feuilles des registres d'immatriculation de véhicules pour les années 1981 et...

31/12/2017 Irrecevable/Prématurée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Immatriculation Archives
Avis 20232969
Préfecture de la Meuse

22/06/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation Immatriculation