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Préfecture de la Martinique Vie Publique

  • Avis 20221571
    Préfecture de la Martinique
    Communication, par voie électronique et sans frais, en format csv, afin de vérifier certaines...
    21/04/2022 Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
  • Avis 20223985
    Préfecture de la Martinique
    21/07/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/04/2022 1 21/07/2022

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf usage commercial
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

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