Recherche - CADA

Préfecture de la Martinique Favorable

Avis 20164956
Préfecture de la Martinique

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) les arrêtés pris,...

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20163814
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20165694
Préfecture de la Martinique

Copie des documents suivants : 1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20160743
Préfecture de la Martinique

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20125068
Préfecture de la Martinique

Copie de documents motivant la décision de délivrer l'arrêté n° 2012/33 portant autorisation...

24/01/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194147
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier administratif complété des pièces manquantes listées ci-après : 1)...

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20203436
Préfecture de la Martinique

Communication de la copie des documents relatifs aux parcelles X et X sur la commune X, occupée...

29/10/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20224147
Préfecture de la Martinique

08/09/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20223985
Préfecture de la Martinique

21/07/2022 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale