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Préfecture de la Manche Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20180828
    Préfecture de la Manche
    Copie de l'autorisation préfectorale délivrée le 26 juillet 2010 relative à l'implantation d'un...
    15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
  • Avis 20184496
    Préfecture de la Manche
    Communication d'une copie des documents délivrés par la préfecture afin que les services de la...
    18/04/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Gestion domaniale Politique et réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/09/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

2 Politique et réglementation 1 Gestion domaniale

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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