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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Manche
Infractions
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Avis 20160178
Préfecture de la Manche
Communication des éléments et documents suivants ayant justifié le refus de la préfecture de...
17/03/2016
Défavorable/Sécurité publique
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Infractions