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Préfecture de la Loire-Atlantique

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Séances

3 31/12/2017 2 23/05/2013 2 30/01/2014 2 18/02/2016 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 02/09/2021 1 20/12/2012 1 28/03/2013 1 27/02/2014

Mots-clés

8 Permis de conduire 4 Admission au séjour 4 Installations classées 4 Marché public 4 Sécurité sanitaire 4 Transport aérien 3 Activités agricoles 3 Carrière 3 Chasse et pêche 3 Eau

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Economie 6 Développement Durable Et Transports 13 Développement Durable Et Transports 6 Risques Naturels Et Technologiques 5 Espace Naturel 14 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Routière 17 Justice 19 Environnement

Conclusions

24 Sans objet/Communiqué 18 Favorable 4 Favorable/Sauf sécurité 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Irrecevable/Diffusion publique 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Préparatoire 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires

Modes de consultation

40 Affaire courante 7 Délégué 4 Affaire de principe

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