Recherche - CADA

Préfecture de la Loire-Atlantique Sécurité sanitaire

Avis 20175943
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie du dernier rapport faisant état des actions entreprises au titre de la participation aux...

22/03/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20181699
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie des documents suivants concernant le cirque X : 1) le rapport d'autopsie d'un tigre...

06/09/2018 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20201992
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20230154
Préfecture de la Loire-Atlantique

16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire