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Préfecture de la Loire-Atlantique Carrière

  • Avis 20175882
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20192814
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    Communication des documents suivants : 1) le dernier arrêté de situation administrative de...
    16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Marché public
  • Avis 20224783
    Préfecture de la Loire-Atlantique
    22/09/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Carrière Territoriale Agrément
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 16/01/2020 1 22/09/2022

Mots-clés

2 Territoriale 1 Agrément 1 Marché public

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Favorable/Sauf vie privée
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