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Préfecture de la Loire Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique

Avis 20201964
Préfecture de la Loire

Communication des avis de Monsieur le maire de Saint-Étienne et du directeur départemental de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20211335
Préfecture de la Loire

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20213914
Préfecture de la Loire

Copie des documents suivants : 1) l’autorisation préfectorale d’installation des caméras de...

22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance