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Préfecture de la Loire Admission au séjour

  • Avis 20160881
    Préfecture de la Loire
    Copie du courriel de l'Ambassade de France au Cameroun mentionné dans la décision du 3 novembre...
    31/03/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20153783
    Préfecture de la Loire
    Consultation de son dossier administratif.
    17/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20142760
    Préfecture de la Loire
    Consultation du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.
    04/09/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20204591
    Préfecture de la Loire
    Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20210428
    Préfecture de la Loire
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
    30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Dossier personnel
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

1 04/09/2014 1 17/09/2015 1 31/03/2016 1 28/02/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Expulsion

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Étrangers 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Etrangers 5 Justice

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

3 Affaire courante 2 Délégué
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