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Préfecture de la Loire Délégué

  • Avis 20201964
    Préfecture de la Loire
    Communication des avis de Monsieur le maire de Saint-Étienne et du directeur départemental de la...
    30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
  • Avis 20204591
    Préfecture de la Loire
    Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
    28/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20210428
    Préfecture de la Loire
    Communication du dossier d'étranger de sa cliente, et en particulier la copie de la décision...
    30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion Dossier personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 30/09/2020 1 28/02/2021 1 30/04/2021

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Dossier personnel 1 Expulsion

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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