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Préfecture de la Haute-Vienne Risques naturels

  • Avis 20154338
    Préfecture de la Haute-Vienne
    Communication, de préférence par voie électronique, des fiches de travaux, réalisées dans le...
    08/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
  • Avis 20226238
    Préfecture de la Haute-Vienne
    24/11/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 24/11/2022

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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