Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Vienne Développement Durable Et Transports

Avis 20141692
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation administrative de combler les accès de...

22/05/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20142405
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants relatifs à l’extension de la carrière d'Ambazac : 1) le...

24/07/2014 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20141162
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation exceptionnelle d'effectuer des...

22/05/2014 Favorable Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel