Recherche - CADA

Préfecture de la Haute-Vienne Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20152314
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131965
Préfecture de la Haute-Vienne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Nationalité